Le CovidCheck au coeur des discussions
En date du 14 octobre 2021, la Chambre des Députés a été saisie d’un amendement gouvernemental supplémentaire relatif au projet de loi 7897, donc la nouvelle mouture de la loi Covid. Cet amendement concerne le volet du CovidCheck qui sera introduit pour les entreprises et les administrations tant pour le secteur privé que pour le secteur public.
Réunis en date du 14 octobre 2021, les députés membres de la Commission de la Santé et des Sports n’ont pas suivi une recommandation du Conseil d’Etat qui estimait que « [...] sont seules concernées par l’introduction du régime Covid check dans les entreprises et administrations, les personnes qui y travaillent et non pas les visiteurs, clients ou administrés, notamment ». Les membres de la Commission étaient d’avis que le régime du CovidCheck sur le lieu de travail, s’il s’applique, doit être respecté par chaque personne y présent.
Pour des raisons de sécurité juridique, le Gouvernement a proposé un amendement supplémentaire supprimant une phrase qui aurait pu prêter à confusion notamment en ce qu’elle aurait pu être interprétée comme voulant instituer un régime CovidCheck à part pour les travailleurs.
Dans son avis complémentaire, le Conseil d’Etat attire l’attention sur le fait que le régime de CovidCheck ne doit pas entraver l’accès aux services publics et leur fonctionnement. Les services publics essentiels doivent rester accessibles à tout un chacun. Néanmoins, la version finale du projet de loi tient compte de cette remarque, car la continuité du fonctionnement des services publics concernés est assurée. Chaque chef d’entreprise ou d’administration peut appliquer le régime ou bien pour l’entièreté de son établissement ou uniquement pour une partie et des lieux précis.
Le rapport du projet de loi a été adopté avec les voix de DP, LSAP et déi gréng. L’opposition a voté contre.
Le projet de loi 7897 prévoit de prolonger la loi Covid jusqu’au 18 décembre 2021.
