Dernière ligne droite pour la loi Covid
La future mouture de la « loi Covid », le projet de loi 7897, prévoit l’introduction du CovidCheck dans les entreprises et les administrations. Le CovidCheck ne serait donc plus limité au secteur hospitalier et des soins, où il est déjà obligatoire, et au secteur de la restauration, où il devrait le devenir pour l’intérieur. Le 14 octobre 2021, les membres de la Commission de la Santé et les Ministres Paulette Lenert (Santé), Dan Kersch (Travail) et Marc Hansen (Fonction publique) ont analysé l’avis du Conseil d’Etat, qui omet une seule opposition formelle qui est d’ordre technique et ne met pas en cause le dispositif sanitaire prévu pour la période jusqu’au 18 décembre.
Les députés se sont à nouveau intéressés aux dispositions introduisant le CovidCheck dans les entreprises et les administrations. Les députés ont décidé de ne pas suivre le Conseil d’Etat qui a proposé dans son avis « que sont seules concernées par l’introduction du régime Covid check dans les entreprises et administrations, les personnes qui y travaillent et non pas les visiteurs, clients ou administrés, notamment ». Cette réflexion du Conseil d’Etat ne reflète pas l’intention du gouvernement et des députés : le CovidCheck, lorsqu’il est mis en place compte pour tout le monde. Les visiteurs ou invités devraient se soumettre au régime si celui-ci est appliqué dans une partie ou dans l’ensemble d’un établissement. Jusqu’à présent la base légale a fait défaut pour l’introduction du régime dans les entreprises et les administrations, a expliqué le Ministre du Travail Dan Kersch.
Les ministres ont souligné que des « vouchers pour tests » pour les personnes qui n’ont pas encore de schéma vaccinal complet mais qui ont eu une première dose de vaccin ou pour des personnes qui ne peuvent pas se faire vacciner sont encore mis à disposition. Environ 30 personnes possèdent un certificat médical qui prouve qu’ils ne peuvent pas se faire vacciner.
A l’avenir, un plus grand nombre de certificats vaccinaux devraient être acceptés au Luxembourg et compter pour le CovidCheck. Le projet de loi prévoit d’accepter également des vaccins pratiqués à l’étranger et qui sont approuvés par l’OMS (Organisation mondiale de la santé).
Le Président de la Commission de la Santé Mars Di Bartolomeo (LSAP) a été désigné rapporteur du projet de loi. Son rapport devrait être adopté ce vendredi matin par les membres de la Commission. Le débat et le vote sont programmés en séance publique lundi prochain, 18 octobre, à 9h. Le texte définit les mesures sanitaires applicables jusqu’au 18 décembre 2021.
La loi devrait entrer en vigueur le 19 octobre 2021 ; certaines dispositions concernant le régime plus strict du CovidCheck ainsi que son application dans le secteur de l’Horeca devraient changer au 1er novembre 2021.
