Renouvellement des subventions pour l’isolation contre le bruit des avions
Au maximum 16.000 euros pour une maison et 8.000 euros pour un appartement pour isoler son logement contre les nuisances sonores liées au Findel
« Nous avons augmenté les seuils sonores afin que plus de gens aient droit aux aides pour l’isolation ». C’est ce qu’a déclaré la Ministre de l’Environnement Joëlle Welfring lors de la présentation du projet de loi 8041 en commission de l’Environnement, ce mercredi 24 mai. Ainsi, ce sont quelque 2.600 adresses (contre 400 auparavant) qui seront dans les zones sonores en question et qui seront potentiellement concernées pour l’obtention d’aides. Cependant, parmi les bâtiments dans la zone, seuls ceux dont la construction a été autorisée avant le 31 août 1986 seront éligibles.
La "carte du bruit"
La zone concernée est calculée en fonction du volume sonore. Celui-ci est passé des seuils limite de 70 décibels la journée et 60 décibels la nuit à 65 décibels la journée et 55 décibels la nuit. Cette « carte du bruit » est renouvelée tous les 5 ans, dans le cadre d’une directive européenne.
Les personnes qui souhaitent obtenir les aides doivent solliciter un professionnel agrée. Celui-ci fait un constant qui est le cas échéant soumis à l’administration. Les sommes remboursées ont également augmenté par rapport au règlement grand-ducal qui réglait jusqu’à présent les aides.
Le montant accordé pour l’insonorisation de fenêtres passe par exemple de 200 à 260 euros par mètre carré. Les députés ont voulu savoir si cela représentait proportionnellement plus d’argent qu’auparavant ou s’il s’agissait d’une adaptation à l’augmentation générale des prix et à l’index. La Ministre de l’Environnement a affirmé qu’il s’agissait d’une adaptation à l’augmentation des prix. Les députés ont également demandé si la nouvelle carte du bruit voyait des habitations exclues de la zone susceptible de donner droit à des subventions. Joëlle Welfring a affirmé que cela n’était pas le cas.
L’impact budgétaire global du nouveau régime d’aides est estimé à 2.450,000 euros sur une période de 10 ans. Le Président de la commission de l’Environnement François Benoy a été nommé rapporteur du projet de loi 8041.
Lors de la même réunion, la députée Stéphanie Empain a été désignée rapportrice des projets de loi 8122 et 8123 qui concernent une réorganisation des Administrations de la gestion de l'eau et de la nature et des forêts.
