Une entrevue avec le Conseil de Presse sur la refonte du RBE
Quelles informations concernant une consultation du registre des bénéficiaires effectifs (RBE) par un journaliste pourraient sur demande être communiquées à un bénéficiaire effectif ? Et selon quelles conditions ? Les députés de la Commission de la Justice ont reçu des représentants du Conseil de Presse ce mercredi 17 mai afin d’aborder ces questions lors des travaux sur une réforme du cadre légal du RBE.
La préoccupation centrale du Conseil de Presse consiste à ce que la sécurité des journalistes soit assurée. C’est ce qu’ont souligné les représentants du Conseil suite aux explications de la Ministre de la Justice Sam Tanson en commission parlementaire. La Ministre a d’emblée rappelé qu’il faudrait trouver un compromis qui permet de respecter les droits des bénéficiaires effectifs et de protéger les journalistes qui sont impliqués dans des recherches contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. La réforme s’avère nécessaire depuis que l’Arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 22 novembre 2022 ait stipulé que l’accès du grand public au RBE dans le cadre de la directive anti-blanchiment constitue « une ingérence grave dans les droits fondamentaux au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel ».
Une des pistes pour prendre en compte les intérêts tant des bénéficiaires effectifs que des journalistes pourrait consister à introduire un délai qui doit être observé dans le cadre de l’échange de certaines informations de consultations. Pour les représentants du Conseil de Presse, ce délai ne constitue pas une protection suffisante des journalistes. Dans ce contexte, la question se pose de savoir quel organe pourrait intervenir dans une telle procédure d’échange d’informations. Le Conseil de presse n’exclut pas devenir un acteur.
L’échange de vues avec le Conseil de presse s’inscrit dans une série de réunions en commission parlementaire concernant la refonte du cadre légal du RBE. Lors d’une dernière entrevue, les députés avaient discuté avec des représentants de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD).
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