Contre le harcèlement moral au travail
Si un salarié devient victime de harcèlement moral à son poste de travail, il pourra à l’avenir saisir l’Inspection du Travail et des Mines soit tout seul soit accompagné de sa délégation. L’ITM soumettra endéans 45 jours un rapport à l’employeur, afin de l’inciter à prendre toutes les démarches nécessaires pour améliorer la situation du salarié. Si l’employeur refuse d’appliquer des mesures, l’ITM pourra le sanctionner.
C’est en résumé, l’objectif du projet de loi 7864 présenté le 30 septembre aux membres de la Commission du Travail, de l’Emploi, et de la Sécurité sociale. Si après l’intervention de l’ITM et la mise en place de mesures par l’employeur, la situation ne s’améliore pas, le salarié a la possibilité de s’adresser au tribunal de travail.
Le texte du projet de loi prévoit également de protéger les salariés contre des possibles représailles après avoir déclaré les faits d’harcèlement.
Le renversement de la charge de preuve reste à discuter
Le Ministre du Travail Dan Kersch s’est dit ouvert aux discussions et aux positions des chambres professionnelles par rapport à la charge de la preuve.
Quelques députés se sont interrogés sur le rôle d’investigateur de l’ITM ainsi que sur le surplus de travail et l’impact sur le nombre d’effectifs de l’ITM que cette tâche signifierait.
Chômage partiel
Le projet de loi 7858 discuté en commission vise l’augmentation du nombre d’heures de travail pouvant être réduites dans le cadre du chômage partiel de source structurelle dans le cadre d’un plan de maintien dans l’emploi. Concrètement, il est question d’augmenter de manière temporaire de 1.022 à 1.714 le nombre d’heures pouvant être utilisées et remboursées par le Fonds pour l’emploi en matière de chômage partiel de nature structurelle. Le rapporteur est le député Georges Engel (LSAP).
