4336

Motion Refusé(e)

Devoir d'information du Gouvernement par rapport à la Chambre des Députés

Voir plus

A propos du dossier

Devoir d'information du Gouvernement par rapport à la Chambre des Députés

4336 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 27.06.2024
Vote
27.06.2024
Voir plus
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
25.06.2024
Date d'évacuation
27.06.2024

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.06.2024 Déposé(e) en séance publique n°32 Sam Tanson
27.06.2024 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°34
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes