3734

Motion Refusé(e)

Soutien de la proposition de dérogation temporaire introduite le 2 octobre 2020 par l'Inde et l'Afrique du Sud à l'Organisation mondiale du commerce

A propos du dossier

Soutien de la proposition de dérogation temporaire introduite le 2 octobre 2020 par l'Inde et l'Afrique du Sud à l'Organisation mondiale du commerce

3734 Refusé(e)

Dernière mise à jour · 24.12.2021

Informations

Annexes 1

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
24.12.2021	Déposé(e) en séance publique n°26	Nathalie Oberweis	Document de dépôt
24.12.2021	Voté(e) refusé(e) en séance publique n°26 Rejetée par 35 voix contre 4 voix et 21 abstentions	Chambre des Députés