7936

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises ; 3° de la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une nouvelle aide de relance

Résumé du dossier
7936 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 24.12.2021
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Paulette Lenert
Date de dépôt
22.12.2021
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
22.12.2021 Déposé Paulette Lenert
22.12.2021 Commission pressentie Commission de la Santé et des Sports
22.12.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo
Commission de la Santé et des Sports
Mars Di Bartolomeo
22.12.2021 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation et examen du projet de loi Commission de la Santé et des Sports
23.12.2021 Avis du Collège médical
- Dépêche du Président du Collège médical à la Ministre de la Santé (22.12.2021)
Collège médical
23.12.2021

Avis de la Commission nationale pour la protection des données
- Dépêche de la Présidente de la Commission nationale pour la protection des données à la Ministre de la Santé (22.12.2021)

Commission nationale pour la protection des données
23.12.2021 Avis du Conseil d'État (23.12.2021) Conseil d'Etat
23.12.2021

Avis de la Chambre des Salariés
- Dépêche de la Présidente de la Chambre des Salariés à la Ministre de la Santé (23.12.2021)

Chambre des Salariés
23.12.2021 Avis de la Chambre des Métiers (23.12.2021) Chambre des Métiers
23.12.2021 Avis de la Chambre de Commerce (22.12.2021) Chambre de Commerce
23.12.2021 Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Santé et des Sports
24.12.2021

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo

Commission de la Santé et des Sports
Mars Di Bartolomeo
24.12.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°26

Une demande de dispense du second vote a été introduite

24.12.2021 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (24.12.2021) Président de la Chambre des Députés
24.12.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-12-2021)

Evacué par dispense du second vote (24-12-2021)

Conseil d'Etat
24.12.2021 Publié au Mémorial A n°939 en page 1
24.12.2021

7936 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises ; 3° de la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une nouvelle aide de relance

Séance publique n° 26
24.12.2021 - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé et des Sports