3589

Motion Refusé(e)

Réalisation tous les quatre ans d'un bilan intermédiaire sur le détail de l'utilisation de la contribution financière accordée

Voir plus

A propos du dossier

Réalisation tous les quatre ans d'un bilan intermédiaire sur le détail de l'utilisation de la contribution financière accordée

3589 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 14.07.2021
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
14.07.2021
Date d'évacuation
14.07.2021

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.07.2021 Déposé(e) en séance publique n°70 Marc Lies
14.07.2021 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°70
Rejetée par 31 voix contre 29 voix
Chambre des Députés