3589
Motion
Refusé(e)
Réalisation tous les quatre ans d'un bilan intermédiaire sur le détail de l'utilisation de la contribution financière accordée
A propos du dossier
Réalisation tous les quatre ans d'un bilan intermédiaire sur le détail de l'utilisation de la contribution financière accordée
Document de dépôt
3589
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
14.07.2021
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 14.07.2021
- Date d'évacuation
- 14.07.2021
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 14.07.2021 | Déposé(e) en séance publique n°70 | Marc Lies | |
| 14.07.2021 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°70 Rejetée par 31 voix contre 29 voix |
Chambre des Députés |
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