3479

Motion En commission

Création d'un cadre légal spécifique pour les médias citoyens

A propos du dossier

Création d'un cadre légal spécifique pour les médias citoyens

3479 En commission

Dernière mise à jour · 24.11.2023

Informations

Annexes 2

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
16.03.2021	Déposé(e) en séance publique n°43	David Wagner	Document de dépôt
16.03.2021	Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Décision prise en séance publique n°43, le 16-03-2021	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
24.11.2023	Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Médias et des Communications	Commission des Médias et des Communications