3466
Résolution
Refusé(e)
Soutien du Ministère de la Justice et du Ministère de la sécurité intérieure dans l'analyse des contrats et de la situation sur le terrain
A propos du dossier
Soutien du Ministère de la Justice et du Ministère de la sécurité intérieure dans l'analyse des contrats et de la situation sur le terrain
Document de dépôt
3466
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
11.03.2021
Informations
- Type
- Résolution
- Date de dépôt
- 11.03.2021
- Date d'évacuation
- 11.03.2021
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 11.03.2021 | Déposé(e) en séance publique n°41 | Marc Goergen | |
| 11.03.2021 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°41 Rejetée par 56 voix contre 2 voix et 2 abstentions |
Chambre des Députés |
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