3466

Résolution Refusé(e)

Soutien du Ministère de la Justice et du Ministère de la sécurité intérieure dans l'analyse des contrats et de la situation sur le terrain

A propos du dossier

Soutien du Ministère de la Justice et du Ministère de la sécurité intérieure dans l'analyse des contrats et de la situation sur le terrain

3466 Refusé(e)

Dernière mise à jour · 11.03.2021

Informations

Annexes 1

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
11.03.2021	Déposé(e) en séance publique n°41	Marc Goergen	Document de dépôt
11.03.2021	Voté(e) refusé(e) en séance publique n°41 Rejetée par 56 voix contre 2 voix et 2 abstentions	Chambre des Députés