3386

Motion Retiré(e)

Exonération et report des cotisations sociales

Voir plus

A propos du dossier

Exonération et report des cotisations sociales

Document de dépôt
3386 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 01.12.2023
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
19.12.2020
Date d'évacuation
01.12.2023

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.12.2020 Déposé(e) en séance publique n°26 Laurent Mosar
Document de dépôt
19.12.2020

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Décision prise en séance publique n°26, le 19-12-2020

 Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
24.11.2023 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
 Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
01.12.2023 Retiré(e)
 Chambre des Députés