3386

Motion Retiré(e)

Exonération et report des cotisations sociales

A propos du dossier

Exonération et report des cotisations sociales

3386 Retiré(e)

Dernière mise à jour · 01.12.2023

Informations

Annexes 2

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
19.12.2020	Déposé(e) en séance publique n°26	Laurent Mosar	Document de dépôt
19.12.2020	Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Décision prise en séance publique n°26, le 19-12-2020	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
24.11.2023	Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
01.12.2023	Retiré(e)	Chambre des Députés