3089
Motion
Refusé(e)
Introduction d'une vignette dont le prix se baserait sur le taux d'émissions de CO2 du véhicule
A propos du dossier
Introduction d'une vignette dont le prix se baserait sur le taux d'émissions de CO2 du véhicule
Document de dépôt
3089
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
19.12.2019
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 19.12.2019
- Date d'évacuation
- 19.12.2019
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 19.12.2019 | Déposé(e) en séance publique n°17 | Marc Goergen | |
| 19.12.2019 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°17 Rejetée par 58 voix contre 2 voix |
Chambre des Députés |
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