2896

Débat de consultation Évacué(e)

Projet de plan national intégré en matière d'énergie et de climat

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A propos du dossier

Projet de plan national intégré en matière d'énergie et de climat

Document de dépôt
2896 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 19.12.2019
Informations
Type
Débat de consultation
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
07.03.2019
Date d'évacuation
19.12.2019

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.03.2019 Déposé(e) Claude Turmes
Claude Turmes
Document de dépôt
07.03.2019 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (7.3.2019) 		Conférence des Présidents
19.12.2019 Vidé(e) en séance publique n°17
 Chambre des Députés

Dossiers engendrés

  1. décembre 2019
    3084 Motion
    Adopté(e)

    Finalisation dans les meilleurs délais du plan national intégré en matière d'énergie et de climat avec toutes ses mesures intégrantes

    François Benoy · 19.12.2019
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    3085 Motion
    Retiré(e)

    Création d'un dispositif de financement public permettant à des ménages modestes d'accéder à des prêts remboursables sur le long terme et dont l'évaluation du montant à rembourser tienne compte des économies réalisées

    David Wagner · 19.12.2019
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    3086 Motion
    Refusé(e)

    Invitation du Gouvernement à charger le Conseil d'administration du Fonds de compensation commun au régime général de pension (FDC) d'exclure rapidement et durablement toutes les entreprises liées à l'exploitation des hydrocarbures de l'univers d'investissement du FDC

    David Wagner · 19.12.2019
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    3087 Motion
    Refusé(e)

    Initiation d'un débat de consultation à la Chambre des Députés sur le projet d'implantation d'un centre de données à Bissen dès la conclusion de la procédure d'autorisation du Plan d'aménagement particulier

    David Wagner · 19.12.2019
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    3088 Motion
    Refusé(e)

    Installation obligatoire de bornes de recharge rapides et de stations de ravitaillement en hydrogène dans toutes les stations-service jusqu'en 2023

    Marc Goergen · 19.12.2019
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    3089 Motion
    Refusé(e)

    Introduction d'une vignette dont le prix se baserait sur le taux d'émissions de CO2 du véhicule

    Marc Goergen · 19.12.2019
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    3090 Motion
    Refusé(e)

    Arrêt de l'inscription des pavillons de complaisance dans le registre maritime

    Marc Goergen · 19.12.2019
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    3091 Motion
    Retiré(e)

    Intervention auprès des ministres détenant des participations dans des sociétés énergétiques

    Sven Clement · 19.12.2019
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    3092 Motion
    Adopté(e)

    Renforcement des efforts contre le « littering » et augmentation des moyens financiers pour les campagnes de sensibilisation

    · 19.12.2019
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