3089

Motioun Refusé(e)

Introduction d'une vignette dont le prix se baserait sur le taux d'émissions de CO2 du véhicule

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Introduction d'une vignette dont le prix se baserait sur le taux d'émissions de CO2 du véhicule

3089 Refusé(e)
Update · 19.12.2019
Informatiounen
Type
Motioun
Datum vum Depot
19.12.2019
Date d'évacuation
19.12.2019

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
19.12.2019 Déposé(e) en séance publique n°17 Marc Goergen
19.12.2019 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°17
Rejetée par 58 voix contre 2 voix
Chambre des Députés