3027
Motion
Refusé(e)
Mise en place d'un dispositif de réclamation anonyme permettant aux personnes âgées et leur entourage d'exprimer toute doléance ou réclamation en relation avec les structures ou services offerts
A propos du dossier
Mise en place d'un dispositif de réclamation anonyme permettant aux personnes âgées et leur entourage d'exprimer toute doléance ou réclamation en relation avec les structures ou services offerts
Document de dépôt
3027
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
23.10.2019
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 23.10.2019
- Date d'évacuation
- 23.10.2019
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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23.10.2019 | Déposé(e) en séance publique n°6 | Marc Spautz | |
23.10.2019 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°6 Rejetée par 31 voix contre 29 voix |
Chambre des Députés |
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