2715

Motion Refusé(e)

Meilleur support des entreprises luxembourgeoises face aux problèmes du libre approvisionnement et mise en place d'un système de réclamation en ligne

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A propos du dossier

Meilleur support des entreprises luxembourgeoises face aux problèmes du libre approvisionnement et mise en place d'un système de réclamation en ligne

2715 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 08.12.2016
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
08.12.2016
Date d'évacuation
08.12.2016

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.12.2016 Déposé(e) en séance publique n°12 Laurent Mosar
08.12.2016 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°12
Rejetée par 34 voix contre 26 voix
Chambre des Députés