2715

Motion Refusé(e)

Meilleur support des entreprises luxembourgeoises face aux problèmes du libre approvisionnement et mise en place d'un système de réclamation en ligne

A propos du dossier

Meilleur support des entreprises luxembourgeoises face aux problèmes du libre approvisionnement et mise en place d'un système de réclamation en ligne

2715 Refusé(e)

Dernière mise à jour · 08.12.2016

Informations

Annexes 1

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
08.12.2016	Déposé(e) en séance publique n°12	Laurent Mosar	Document de dépôt
08.12.2016	Voté(e) refusé(e) en séance publique n°12 Rejetée par 34 voix contre 26 voix	Chambre des Députés