2149

Motion Refusé(e)

Evaluation détaillée de la nouvelle procédure accélérée des demandes d'asile et soumission des résultats de cette étude

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A propos du dossier

Evaluation détaillée de la nouvelle procédure accélérée des demandes d'asile et soumission des résultats de cette étude

Document de dépôt
2149 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 05.05.2011
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
05.05.2011
Date d'évacuation
05.05.2011

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.05.2011 Déposé(e) en séance publique n°31
Document de dépôt
05.05.2011 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°31
Rejetée par 36 voix contre 20 voix et 1 abstention 		Chambre des Députés