Réunion - 3 décembre 2020

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 29 octobre 2020

Dossier parlementaire n°7713 : Projet de loi portant modification de la loi du 20 juin 2020 portant dérogation temporaire à l'article 3, paragraphe 5, de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil

• - Désignation d'un rapporteur ou d'une rapportrice - Présentation du projet de loi

Dossier parlementaire n°7684 : Proposition de loi portant dérogation temporaire à l'article 3, paragraphe 5, de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil

• - Désignation d'un rapporteur ou d'une rapportrice - Présentation de la proposition de loi

Dossier parlementaire n°7642 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil

• - Echange de vues concernant l'article 1er

Le système « Lex Koller » (demande de mise à l'ordre du jour de la sensibilité politique "Piraten" du 15 octobre 2020)

Divers