Réunion - 15 juin 2020
Ordre du jour
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Échange de vues au sujet d'une motion concernant les activités des fonds immobiliers nationaux et internationaux au Luxembourg (demande de mise à l'ordre du jour de la sensibilité politique déi Lénk du 13 janvier 2020)
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Dossier parlementaire n°7598 : Projet de loi portant dérogation temporaire à l'article 3, paragraphe 5, de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil
- - Rapportrice : Madame Semiray Ahmedova - Présentation et adoption d'un projet de rapport