Réunion - 3 octobre 2019

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 10 juillet 2019 et du projet de procès-verbal de la réunion du 19 septembre 2019

Échange de vues sur le nouveau concept d'accueil des CFL pour les clients/voyageurs à partir du 1er mars 2020 (Suite à la demande du groupe parlementaire CSV du 31 juillet 2019)

Dossier parlementaire n°7321 : Projet de loi portant approbation des modifications de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 dans la teneur du Protocole du 3 juin 1999 (Protocole de Vilnius), de l'Appendice D (RU CUV), de l'Appendice F (RU APTU) et de l'Appendice G (RU ATMF), adoptées par l'Assemblée générale de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires, à Berne, le 30 septembre 2015

• - Rapporteur : M. Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Dossier parlementaire n°7295 : Projet de loi portant approbation de la révision 3, entrée en vigueur le 14 septembre 2017, de l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, fait à Genève, le 20 mars 1958 et approuvé par la loi du 1er août 1971 (Accord concernant l'adoption de Règlements techniques harmonisés de l'ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces Règlements)

• - Rapporteur : M. Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport

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