7321

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation des modifications : 1° à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 dans la teneur du Protocole du 3 juin 1999 et des modifications adoptées par la Commission de révision lors de ses 24ème et 25ème sessions ; 2° et à ses appendices D, F et G ; apportées lors de la 12ème assemblée générale de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires, tenue à Berne, le 30 septembre 2015

Document de dépôt

Résumé du dossier

7321 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 06.12.2019

Informations

Type: Projet de loi

Date de dépôt: 20.06.2018

Commission

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Rapport: 7321/02 Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics (3.10.2019)

Références au dossier

7321/01 Avis du Conseil d'État (11.12.2018)

sep

2019

Commission de la Mobilité et des Travaux publics

09:00

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

oct

2019

Commission de la Mobilité et des Travaux publics

09:00

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Verbatim - Débat sur le dossier 7321 - Séance du 23.10.2019

Avis 1

7321/01 Avis du Conseil d'État (11.12.2018)

Réunions de commission 2

sep

2019

Commission de la Mobilité et des Travaux publics

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

oct

2019

Commission de la Mobilité et des Travaux publics

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Séances publiques 1

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 7321 - Séance du 23.10.2019

Activités liées au dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
20.06.2018	Déposé		Document de dépôt
20.06.2018	Commission pressentie	Commission du Développement durable
28.06.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable	Commission du Développement durable
12.12.2018	Avis du Conseil d'État (11.12.2018)	Conseil d'Etat	7321/01 Avis du Conseil d'État (11.12.2018)
13.12.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Date prévisionnelle du rapport de commission : 03-10-2019	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
19.09.2019	- Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 19 septembre 2019
03.10.2019	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
03.10.2019	- Rapporteur : M. Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 3 octobre 2019
07.10.2019	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation des modifications de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 dans la teneur du Protocole du 3 juin 1999 (Protocole de Vilnius), de l'Appendice D (RU CUV), de l'Appendice F (RU APTU) et de l'Appendice G (RU ATMF), adoptées par l'Assemblée générale de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires, à Berne, le 30 septembre 2015 Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation des modifications : 1° à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 dans la teneur du Protocole du 3 juin 1999 et des modifications adoptées par la Commission de révision lors de ses 24ème et 25ème sessions ; 2° et à ses appendices D, F et G ; apportées lors de la 12ème assemblée générale de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires, tenue à Berne, le 30 septembre 2015
07.10.2019	Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) :	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	7321/02 Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics (3.10.2019)
23.10.2019	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°6 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7321 Document annexe
23.10.2019	7321 - Projet de loi portant approbation des modifications : 1° à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 dans la teneur du Protocole du 3 juin 1999 et des modifications adoptées par la Commission de révision lors de ses 24ème et 25ème sessions ; 2° et à ses appendices D, F et G ; apportées lors de la 12ème assemblée générale de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires, tenue à Berne, le 30 septembre 2015		Séance publique n° 6 Point n° 104 Verbatim - Débat sur le dossier 7321 - Séance du 23.10.2019
15.11.2019	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-11-2019) Evacué par dispense du second vote (15-11-2019)	Conseil d'Etat	7321/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (12.11.2019)
06.12.2019	Publié au Mémorial A n°821 en page 1

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
06.12.2019	Publié au Mémorial A n°821 en page 1
15.11.2019	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-11-2019) Evacué par dispense du second vote (15-11-2019)	Conseil d'Etat	7321/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (12.11.2019)
23.10.2019	7321 - Projet de loi portant approbation des modifications : 1° à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 dans la teneur du Protocole du 3 juin 1999 et des modifications adoptées par la Commission de révision lors de ses 24ème et 25ème sessions ; 2° et à ses appendices D, F et G ; apportées lors de la 12ème assemblée générale de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires, tenue à Berne, le 30 septembre 2015		Séance publique n° 6 Point n° 104 Verbatim - Débat sur le dossier 7321 - Séance du 23.10.2019
23.10.2019	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°6 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7321 Document annexe
07.10.2019	Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) :	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	7321/02 Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics (3.10.2019)
07.10.2019	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation des modifications de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 dans la teneur du Protocole du 3 juin 1999 (Protocole de Vilnius), de l'Appendice D (RU CUV), de l'Appendice F (RU APTU) et de l'Appendice G (RU ATMF), adoptées par l'Assemblée générale de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires, à Berne, le 30 septembre 2015 Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation des modifications : 1° à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 dans la teneur du Protocole du 3 juin 1999 et des modifications adoptées par la Commission de révision lors de ses 24ème et 25ème sessions ; 2° et à ses appendices D, F et G ; apportées lors de la 12ème assemblée générale de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires, tenue à Berne, le 30 septembre 2015
03.10.2019	- Rapporteur : M. Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 3 octobre 2019
03.10.2019	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
19.09.2019	- Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 19 septembre 2019
13.12.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Date prévisionnelle du rapport de commission : 03-10-2019	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
12.12.2018	Avis du Conseil d'État (11.12.2018)	Conseil d'Etat	7321/01 Avis du Conseil d'État (11.12.2018)
28.06.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable	Commission du Développement durable
20.06.2018	Commission pressentie	Commission du Développement durable
20.06.2018	Déposé		Document de dépôt