7295

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord concernant l'adoption de Règlements techniques harmonisés de l'ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces Règlements

Document de dépôt

Résumé du dossier

7295 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 06.12.2019

Informations

Type: Projet de loi

Date de dépôt: 30.04.2018

Commission

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Rapport: 7295/02 Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics (3.10.2019)

Références au dossier

7295/01 Avis du Conseil d'État (25.9.2018)

sep

2019

Commission de la Mobilité et des Travaux publics

09:00

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

oct

2019

Commission de la Mobilité et des Travaux publics

09:00

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Verbatim - Débat sur le dossier 7295 - Séance du 23.10.2019

Avis 1

7295/01 Avis du Conseil d'État (25.9.2018)

Réunions de commission 2

sep

2019

Commission de la Mobilité et des Travaux publics

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

oct

2019

Commission de la Mobilité et des Travaux publics

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Séances publiques 1

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 7295 - Séance du 23.10.2019

Activités liées au dossier

Trier les activités du dossier

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Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
30.04.2018	Déposé		Document de dépôt
30.04.2018	Commission pressentie	Commission du Développement durable
07.05.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable	Commission du Développement durable
26.09.2018	Avis du Conseil d'État (25.9.2018)	Conseil d'Etat	7295/01 Avis du Conseil d'État (25.9.2018)
13.12.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Date prévisionnelle du rapport de commission : 03-10-2019	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
19.09.2019	- Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 19 septembre 2019
03.10.2019	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
03.10.2019	- Rapporteur : M. Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 3 octobre 2019
07.10.2019	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation de la révision 3, entrée en vigueur le 14 septembre 2017, de l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, fait à Genève, le 20 mars 1958 et approuvé par la loi du 1er août 1971 (Accord concernant l'adoption de Règlements techniques harmonisés de l'ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces Règlements) Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Accord concernant l'adoption de Règlements techniques harmonisés de l'ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces Règlements
07.10.2019	Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) :	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	7295/02 Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics (3.10.2019)
23.10.2019	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°6 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7295 Document annexe
23.10.2019	7295 - Projet de loi portant approbation de l'Accord concernant l'adoption de Règlements techniques harmonisés de l'ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces Règlements		Séance publique n° 6 Point n° 96 Verbatim - Débat sur le dossier 7295 - Séance du 23.10.2019
15.11.2019	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-11-2019) Evacué par dispense du second vote (15-11-2019)	Conseil d'Etat	7295/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (12.11.2019)
06.12.2019	Publié au Mémorial A n°822 en page 1

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
06.12.2019	Publié au Mémorial A n°822 en page 1
15.11.2019	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-11-2019) Evacué par dispense du second vote (15-11-2019)	Conseil d'Etat	7295/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (12.11.2019)
23.10.2019	7295 - Projet de loi portant approbation de l'Accord concernant l'adoption de Règlements techniques harmonisés de l'ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces Règlements		Séance publique n° 6 Point n° 96 Verbatim - Débat sur le dossier 7295 - Séance du 23.10.2019
23.10.2019	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°6 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7295 Document annexe
07.10.2019	Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) :	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	7295/02 Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics (3.10.2019)
07.10.2019	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation de la révision 3, entrée en vigueur le 14 septembre 2017, de l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, fait à Genève, le 20 mars 1958 et approuvé par la loi du 1er août 1971 (Accord concernant l'adoption de Règlements techniques harmonisés de l'ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces Règlements) Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Accord concernant l'adoption de Règlements techniques harmonisés de l'ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces Règlements
03.10.2019	- Rapporteur : M. Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 3 octobre 2019
03.10.2019	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
19.09.2019	- Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 19 septembre 2019
13.12.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Date prévisionnelle du rapport de commission : 03-10-2019	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
26.09.2018	Avis du Conseil d'État (25.9.2018)	Conseil d'Etat	7295/01 Avis du Conseil d'État (25.9.2018)
07.05.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable	Commission du Développement durable
30.04.2018	Commission pressentie	Commission du Développement durable
30.04.2018	Déposé		Document de dépôt