Réunion - 17 juillet 2019
Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 27 et 28 juin et des 3 et 5 juillet 2019
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Dossier parlementaire n°6961 : Projet de loi portant 1. création de l'Autorité nationale de sécurité et 2. modification 1) de la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité; 2) du Code pénal
- - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
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Loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques - Echange de vues
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Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution
- - Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Henri Kox - Echange de vues sur la continuation des travaux
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Dossier parlementaire n°7414B : Proposition de révision de l'article 95ter de la Constitution
- - Présentation et adoption d'une série d'amendements
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Divers