Reunioun - 17 Juli 2019

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 27 et 28 juin et des 3 et 5 juillet 2019

Docpa n°6961 : Projet de loi portant 1. création de l'Autorité nationale de sécurité et 2. modification 1) de la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité; 2) du Code pénal

• - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

Loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques - Echange de vues

Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

• - Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Henri Kox - Echange de vues sur la continuation des travaux

Docpa n°7414B : Proposition de révision de l'article 95ter de la Constitution

• - Présentation et adoption d'une série d'amendements

Divers