Réunion - 11 juillet 2019
Ordre du jour
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Approbation du projet de procès-verbal du 13 juin 2019
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Dossier parlementaire n°7371 : Projet de loi modifiant : 1° la loi du 28 avril 2015 relative au réseau cyclable national et aux raccordements de ce réseau vers les réseaux cyclables communaux ; 2° la loi du 21 décembre 2009 relative au régime des permissions de voirie
- - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Examen et adoption d'une série d'amendements
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Divers