Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Meeting - 11 July 2019

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal du 13 juin 2019

  2. Docpa n°7371 : Projet de loi modifiant : 1° la loi du 28 avril 2015 relative au réseau cyclable national et aux raccordements de ce réseau vers les réseaux cyclables communaux ; 2° la loi du 21 décembre 2009 relative au régime des permissions de voirie

    • - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Examen et adoption d'une série d'amendements

  3. Divers