Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Réunion - 5 juin 2019

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 30 avril 2019

  2. Dossier parlementaire n°7236 : Projet de loi instituant un défenseur des droits de l'enfant, appelé «Ombudsman/fra fir Kanner a Jugendlecher» et portant modification 1. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 2. de la loi modifiée du 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'Enfance et 3. de la loi concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat

    • - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Présentation et adoption d'une série d'amendements

  3. Explications au sujet du bilan de l'enseignement du chinois dans les écoles (suite à la demande de l'ADR (groupe technique))

  4. Dossier parlementaire n°7189 : Projet de loi concernant l'Institut étatique d'aide à l'enfance et à la jeunesse

    • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

  5. Divers