Aller au contenu principal

7189

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi concernant l'Institut étatique d'aide à l'enfance et à la jeunesse

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résumé du dossier

7189 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 12.08.2019

Informations

Type: Projet de loi
Auteur: Claude Meisch

Date de dépôt: 29.09.2017

Commission

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Rapporteur: Gilles Baum
Rapport: 7189/07 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (18.6.2019)

Références au dossier

7189/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi, le projet de règlement grand-ducal portant organisation de la commission de concertation de l'Institut public d'aide à l'enfance et à la jeunesse, sur le projet de règlement grand-ducal portant organisation du centre psychothérapeutique de jour Andalê, le projet de règlement grand-ducal portant organisation du Département Hébergement de l'Institut public d'aide à l'enfance et à la jeunesse et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 29 mars 2016 portant organisation du Service Treff-Punkt (9.10.2017)

7189/02 Avis du Conseil d'État (30.3.2018)

7189/04 Avis complémentaire du Conseil d'État (23.10.2018)

7189/06 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (21.5.2019)

7189/03 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (2.7.2018) 2) Texte coordonné

7189/05 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la jeunesse et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (5.4.2019) 2) Texte coordonné

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Maison Printz et Richard - Salle 1

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Séance publique n° 29

Verbatim - Débat sur le dossier 7189 - Séance du 25.06.2019

Avis 4

7189/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi, le projet de règlement grand-ducal portant organisation de la commission de concertation de l'Institut public d'aide à l'enfance et à la jeunesse, sur le projet de règlement grand-ducal portant organisation du centre psychothérapeutique de jour Andalê, le projet de règlement grand-ducal portant organisation du Département Hébergement de l'Institut public d'aide à l'enfance et à la jeunesse et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 29 mars 2016 portant organisation du Service Treff-Punkt (9.10.2017)

7189/02 Avis du Conseil d'État (30.3.2018)

7189/04 Avis complémentaire du Conseil d'État (23.10.2018)

7189/06 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (21.5.2019)

Amendements 2

7189/03 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (2.7.2018) 2) Texte coordonné

7189/05 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la jeunesse et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (5.4.2019) 2) Texte coordonné

Réunions de commission 5

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

Voir la réunion

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

Voir la réunion

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Maison Printz et Richard - Salle 1

Voir la réunion

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Séances publiques 1

Séance publique n° 29

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 7189 - Séance du 25.06.2019

Activités liées au dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
29.09.2017	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
29.09.2017	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
05.10.2017	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
27.10.2017	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi, le projet de règlement grand-ducal portant organisation de la commission de concertation de l'Institut public d'aide à l'enfance et à la jeunesse, sur le projet de règlement grand-ducal portant organisation du centre psychothérapeutique de jour Andalê, le projet de règlement grand-ducal portant organisation du Département Hébergement de l'Institut public d'aide à l'enfance et à la jeunesse et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 29 mars 2016 portant organisation du Service Treff-Punkt (9.10.2017)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7189/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi, le projet de règlement grand-ducal portant organisation de la commission de concertation de l'Institut public d'aide à l'enfance et à la jeunesse, sur le projet de règlement grand-ducal portant organisation du centre psychothérapeutique de jour Andalê, le projet de règlement grand-ducal portant organisation du Département Hébergement de l'Institut public d'aide à l'enfance et à la jeunesse et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 29 mars 2016 portant organisation du Service Treff-Punkt (9.10.2017)
08.11.2017	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Gilles Baum
08.11.2017	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 8 novembre 2017
03.04.2018	Avis du Conseil d'État (30.3.2018)	Conseil d'Etat	7189/02 Avis du Conseil d'État (30.3.2018)
27.06.2018	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 35 ) de la reunion du 27 juin 2018
02.07.2018	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant création d'un Institut public d'aide à l'enfance et à la jeunesse Nouvel intitulé : Projet de loi concernant l'Institut étatique d'aide à l'enfance et à la jeunesse
02.07.2018	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	7189/03 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (2.7.2018) 2) Texte coordonné
24.10.2018	Avis complémentaire du Conseil d'État (23.10.2018)	Conseil d'Etat	7189/04 Avis complémentaire du Conseil d'État (23.10.2018)
13.12.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Date prévisionnelle du rapport de commission : 18-06-2019	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
03.04.2019	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 3 avril 2019
05.04.2019	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	7189/05 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la jeunesse et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (5.4.2019) 2) Texte coordonné
22.05.2019	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (21.5.2019)	Conseil d'Etat	7189/06 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (21.5.2019)
05.06.2019	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 5 juin 2019
18.06.2019	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Gilles Baum	7189/07 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (18.6.2019)
18.06.2019	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 18 juin 2019
25.06.2019	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°29 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7189 Document annexe
25.06.2019	7189 - Projet de loi concernant l'Institut étatique d'aide à l'enfance et à la jeunesse		Séance publique n° 29 Point n° 63 Verbatim - Débat sur le dossier 7189 - Séance du 25.06.2019
04.07.2019	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-07-2019) Evacué par dispense du second vote (04-07-2019)	Conseil d'Etat	7189/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (2.7.2019)
12.08.2019	Publié au Mémorial A n°541 en page 1

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
12.08.2019	Publié au Mémorial A n°541 en page 1
04.07.2019	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-07-2019) Evacué par dispense du second vote (04-07-2019)	Conseil d'Etat	7189/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (2.7.2019)
25.06.2019	7189 - Projet de loi concernant l'Institut étatique d'aide à l'enfance et à la jeunesse		Séance publique n° 29 Point n° 63 Verbatim - Débat sur le dossier 7189 - Séance du 25.06.2019
25.06.2019	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°29 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7189 Document annexe
18.06.2019	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 18 juin 2019
18.06.2019	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Gilles Baum	7189/07 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (18.6.2019)
05.06.2019	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 5 juin 2019
22.05.2019	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (21.5.2019)	Conseil d'Etat	7189/06 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (21.5.2019)
05.04.2019	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	7189/05 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la jeunesse et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (5.4.2019) 2) Texte coordonné
03.04.2019	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 3 avril 2019
13.12.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Date prévisionnelle du rapport de commission : 18-06-2019	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
24.10.2018	Avis complémentaire du Conseil d'État (23.10.2018)	Conseil d'Etat	7189/04 Avis complémentaire du Conseil d'État (23.10.2018)
02.07.2018	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	7189/03 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (2.7.2018) 2) Texte coordonné
02.07.2018	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant création d'un Institut public d'aide à l'enfance et à la jeunesse Nouvel intitulé : Projet de loi concernant l'Institut étatique d'aide à l'enfance et à la jeunesse
27.06.2018	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 35 ) de la reunion du 27 juin 2018
03.04.2018	Avis du Conseil d'État (30.3.2018)	Conseil d'Etat	7189/02 Avis du Conseil d'État (30.3.2018)
08.11.2017	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 8 novembre 2017
08.11.2017	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Gilles Baum
27.10.2017	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi, le projet de règlement grand-ducal portant organisation de la commission de concertation de l'Institut public d'aide à l'enfance et à la jeunesse, sur le projet de règlement grand-ducal portant organisation du centre psychothérapeutique de jour Andalê, le projet de règlement grand-ducal portant organisation du Département Hébergement de l'Institut public d'aide à l'enfance et à la jeunesse et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 29 mars 2016 portant organisation du Service Treff-Punkt (9.10.2017)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7189/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi, le projet de règlement grand-ducal portant organisation de la commission de concertation de l'Institut public d'aide à l'enfance et à la jeunesse, sur le projet de règlement grand-ducal portant organisation du centre psychothérapeutique de jour Andalê, le projet de règlement grand-ducal portant organisation du Département Hébergement de l'Institut public d'aide à l'enfance et à la jeunesse et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 29 mars 2016 portant organisation du Service Treff-Punkt (9.10.2017)
05.10.2017	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
29.09.2017	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
29.09.2017	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt

Dossiers engendrés

juin 2019

2980 Motion
Refusé(e)

Présentation d'une étude dressant les bilan des effets des centres d'accueil pour enfants sur les enfants et les jeunes y ayant séjourné

Fernand Kartheiser · 25.06.2019

Voir le dossier