Réunion - 27 octobre 2004
Ordre du jour
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Dossier parlementaire n°5344 : Projet de loi portant approbation du Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme, fait à Strasbourg, le 15 mai 2003
- - Rapportrice : Mme Christine Doerner - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Organisation des travaux