Commission du Règlement

Réunion - 12 mars 2019

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 28 novembre 2018

  2. Note relative à l'article 12 du Règlement - Examen de la note

  3. Dossier parlementaire n°7404 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la présence d'un collaborateur du rapporteur lors de réunions de commission

    • - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification

  4. Dossier parlementaire n°7405 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la composition du Bureau et à la déclaration de politique générale sur l'état de la nation

    • - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification

  5. Dossier parlementaire n°7422 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés sur la vérification des pouvoirs relative au Parlement européen

    • - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification

  6. Courrier de la Commission des Finances et du Budget du 4 mars 2019 - Examen du courrier