7422

Proposition de révision du Règlement de la Chambre Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés sur la vérification des pouvoirs relative au Parlement européen

Résumé du dossier
7422 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 24.05.2019
Informations
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre
Date de dépôt
07.03.2019
Commission

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.03.2019 Déposé Josée Lorsché
David Wagner
Martine Hansen
07.03.2019 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
12.03.2019 - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification Commission du Règlement
15.03.2019 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
25.03.2019 - Rapporteur: M. Alex Bodry - Présentation, examen et adoption d'un projet de rapport Commission du Règlement
26.03.2019 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
08.05.2019

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°22

Une demande de dispense du second vote a été introduite

08.05.2019

7422 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés sur la vérification des pouvoirs relative au Parlement européen

Séance publique n° 22
24.05.2019 Publié au Mémorial A n°352 en page 1