7404

Proposition de révision du Règlement de la Chambre Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la présence d'un collaborateur du rapporteur lors de réunions de commission

Résumé du dossier
7404 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 24.05.2019
Informations
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre
Date de dépôt
07.02.2019
Commission
Rapporteur
Roy Reding

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.02.2019 Déposé Josée Lorsché
07.02.2019 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
12.03.2019 - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification Commission du Règlement
15.03.2019 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding
Commission du Règlement
Roy Reding
25.03.2019 - Rapporteur: M. Roy Reding - Examen d'un amendement - Présentation, examen et adoption d'un projet de rapport Commission du Règlement
28.03.2019 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding
Commission du Règlement
Roy Reding
08.05.2019

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°22

Une demande de dispense du second vote a été introduite

08.05.2019

7404 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la présence d'un collaborateur du rapporteur lors de réunions de commission

Séance publique n° 22
24.05.2019 Publié au Mémorial A n°350 en page 1