Réunion - 18 juillet 2018
Ordre du jour
-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 11 juillet 2018
-
Dossier parlementaire n°7246 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux
- - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport