7246

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
14.02.2018	Déposé	Dan Kersch	Document de dépôt
14.02.2018	Commission pressentie	Commission des Affaires intérieures
22.02.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures Date prévisionnelle du rapport de commission : 18-07-2018	Commission des Affaires intérieures
30.05.2018	Avis du Conseil d'État (29.5.2018)	Conseil d'Etat	7246/01 Avis du Conseil d'État (29.5.2018)
12.06.2018	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten	Commission des Affaires intérieures Yves Cruchten
12.06.2018	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation d'une série d'amendements gouvernementaux	Commission des Affaires intérieures	Commission des Affaires intérieures Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 12 juin 2018
19.06.2018	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (15.6.2018) 2) Exposé des motifs 3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné 5) Commentaire des articles	Gouvernement	7246/02 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (15.6.2018) 2) Exposé des motifs 3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné 5) Commentaire des articles
27.06.2018	Avis complémentaire du Conseil d'État (26.6.2018)	Conseil d'Etat	7246/03 Avis complémentaire du Conseil d'État (26.6.2018)
11.07.2018	- Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État	Commission des Affaires intérieures	Commission des Affaires intérieures Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 11 juillet 2018
18.07.2018	- Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires intérieures	Commission des Affaires intérieures Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 18 juillet 2018
20.07.2018	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten	Commission des Affaires intérieures Yves Cruchten	7246/05 Rapport de la Commission des Affaires intérieures (18.7.2018)
23.07.2018	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (22.3.2018)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7246/04 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (22.3.2018)
25.07.2018	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°56 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7246 Document annexe
25.07.2018	7246 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux		Séance publique n° 56 Point n° 2
31.07.2018	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-07-2018) Evacué par dispense du second vote (31-07-2018)	Conseil d'Etat	7246/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (27.7.2018)
31.08.2018	Publié au Mémorial A n°759 en page 1

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.08.2018	Publié au Mémorial A n°759 en page 1
31.07.2018	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-07-2018) Evacué par dispense du second vote (31-07-2018)	Conseil d'Etat	7246/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (27.7.2018)
25.07.2018	7246 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux		Séance publique n° 56 Point n° 2
25.07.2018	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°56 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7246 Document annexe
23.07.2018	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (22.3.2018)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7246/04 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (22.3.2018)
20.07.2018	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten	Commission des Affaires intérieures Yves Cruchten	7246/05 Rapport de la Commission des Affaires intérieures (18.7.2018)
18.07.2018	- Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires intérieures	Commission des Affaires intérieures Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 18 juillet 2018
11.07.2018	- Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État	Commission des Affaires intérieures	Commission des Affaires intérieures Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 11 juillet 2018
27.06.2018	Avis complémentaire du Conseil d'État (26.6.2018)	Conseil d'Etat	7246/03 Avis complémentaire du Conseil d'État (26.6.2018)
19.06.2018	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (15.6.2018) 2) Exposé des motifs 3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné 5) Commentaire des articles	Gouvernement	7246/02 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (15.6.2018) 2) Exposé des motifs 3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné 5) Commentaire des articles
12.06.2018	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation d'une série d'amendements gouvernementaux	Commission des Affaires intérieures	Commission des Affaires intérieures Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 12 juin 2018
12.06.2018	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten	Commission des Affaires intérieures Yves Cruchten
30.05.2018	Avis du Conseil d'État (29.5.2018)	Conseil d'Etat	7246/01 Avis du Conseil d'État (29.5.2018)
22.02.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures Date prévisionnelle du rapport de commission : 18-07-2018	Commission des Affaires intérieures
14.02.2018	Commission pressentie	Commission des Affaires intérieures
14.02.2018	Déposé	Dan Kersch	Document de dépôt