Réunion - 27 février 2018

- Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 6 janvier 2016, 16 janvier, 26 janvier et 30 janvier 2018

Dossier parlementaire n°6614 : Projet de loi instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires

• - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

- Divers