6614

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires

Résumé du dossier

Références au dossier

22
avr
2014
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 1
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25
nov
2014
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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30
juin
2015
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 1
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07
juil
2015
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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11
juil
2017
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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27
fév
2018
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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30
mar
2018
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
nouvelle date, nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1
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05
juin
2018
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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19
juin
2018
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.09.2013 Déposé Mars Di Bartolomeo
17.09.2013 Commission pressentie Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
01.10.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
17.01.2014 Avis de la Chambre des Métiers (20.12.2013) Chambre des Métiers
22.04.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Cécile Hemmen
22.04.2014 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et échange de vues général Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
25.04.2014 Addendum (22.4.2014)
Exposé des motifs
Gouvernement
26.05.2014 Avis de la Chambre de Commerce (2.5.2014) Chambre de Commerce
30.06.2014 Reportage: Kontrollen a Sanktiounen a Saache Liewensmëttelsécherheet
15.07.2014 Avis du Conseil d'Etat (11.7.2014) Conseil d'Etat
25.11.2014

- Rapportrice: Mme Cécile Hemmen - Présentation générale du projet de loi - Explications concernant les missions et la coopération des différents services intervenant dans le contrôle alimentaire au Luxembourg Uniquement pour la Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports:

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
30.06.2015 - Rapporteur: Mme Cécile Hemmen - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
07.07.2015 - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Examen du projet de loi Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
17.05.2017

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (16.5.2017)
2) Exposé des motifs
3) Texte des amendements gouvernementaux
4) Commentaire des amendements gouvernementaux
5) Texte coordonné

Gouvernement
11.07.2017 - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Présentation des amendements gouvernementaux Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
05.10.2017

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports; Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

Date prévisionnelle du rapport de commission : 19-06-2018

Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
27.10.2017 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (6.10.2017) Chambre de Commerce
22.12.2017 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (1.12.2017) Chambre des Métiers
17.01.2018 Avis complémentaire du Conseil d'État (16.1.2018) Conseil d'Etat
27.02.2018 - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
13.03.2018 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
30.03.2018

- Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Examen du projet de loi amendé en vue de la rédaction d'un avis pour la Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
09.05.2018 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (8.5.2018) Conseil d'Etat
05.06.2018 - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
19.06.2018 - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
25.06.2018

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports; Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

Rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen

Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
Cécile Hemmen
28.06.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°45

Une demande de dispense du second vote a été introduite

28.06.2018 6614 - Projet de loi instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires
Séance publique n° 45
05.07.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-07-2018)

Evacué par dispense du second vote (05-07-2018)

Conseil d'Etat
10.08.2018 Publié au Mémorial A n°675 en page 1