6614

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
17.09.2013	Déposé	Mars Di Bartolomeo	Document de dépôt
17.09.2013	Commission pressentie	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
01.10.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
17.01.2014	Avis de la Chambre des Métiers (20.12.2013)	Chambre des Métiers	6614/01 Avis de la Chambre des Métiers (20.12.2013)
22.04.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Cécile Hemmen
22.04.2014	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et échange de vues général	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 22 avril 2014
25.04.2014	Addendum (22.4.2014) Exposé des motifs	Gouvernement	6614/00A Addendum (22.4.2014) Exposé des motifs
26.05.2014	Avis de la Chambre de Commerce (2.5.2014)	Chambre de Commerce	6614/02 Avis de la Chambre de Commerce (2.5.2014)
30.06.2014	Reportage: Kontrollen a Sanktiounen a Saache Liewensmëttelsécherheet
15.07.2014	Avis du Conseil d'Etat (11.7.2014)	Conseil d'Etat	6614/03 Avis du Conseil d'Etat (11.7.2014)
25.11.2014	- Rapportrice: Mme Cécile Hemmen - Présentation générale du projet de loi - Explications concernant les missions et la coopération des différents services intervenant dans le contrôle alimentaire au Luxembourg Uniquement pour la Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports:	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Procès verbal ( 03 ) de la reunion JOINTE du 25 novembre 2014
30.06.2015	- Rapporteur: Mme Cécile Hemmen - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Procès verbal ( 30 ) de la reunion du 30 juin 2015
07.07.2015	- Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Examen du projet de loi	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Procès verbal ( 31 ) de la reunion du 7 juillet 2015
17.05.2017	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (16.5.2017) 2) Exposé des motifs 3) Texte des amendements gouvernementaux 4) Commentaire des amendements gouvernementaux 5) Texte coordonné	Gouvernement	6614/04 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (16.5.2017) 2) Exposé des motifs 3) Texte des amendements gouvernementaux 4) Commentaire des amendements gouvernementaux 5) Texte coordonné
11.07.2017	- Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Présentation des amendements gouvernementaux	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 11 juillet 2017
05.10.2017	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports; Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Date prévisionnelle du rapport de commission : 19-06-2018	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
27.10.2017	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (6.10.2017)	Chambre de Commerce	6614/05 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (6.10.2017)
22.12.2017	Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (1.12.2017)	Chambre des Métiers	6614/06 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (1.12.2017)
17.01.2018	Avis complémentaire du Conseil d'État (16.1.2018)	Conseil d'Etat	6614/07 Avis complémentaire du Conseil d'État (16.1.2018)
27.02.2018	- Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 27 février 2018
13.03.2018	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	6614/08 Amendements adoptés par la Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (12.3.2018) 2) Texte coordonné
30.03.2018	- Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Examen du projet de loi amendé en vue de la rédaction d'un avis pour la Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 30 mars 2018
09.05.2018	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (8.5.2018)	Conseil d'Etat	6614/09 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (8.5.2018)
05.06.2018	- Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Procès verbal ( 32 ) de la reunion du 5 juin 2018
19.06.2018	- Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Procès verbal ( 36 ) de la reunion du 19 juin 2018
25.06.2018	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports; Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Cécile Hemmen	6614/10 Rapport de la Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports (19.6.2018)
28.06.2018	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°45 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6614 Document annexe
28.06.2018	6614 - Projet de loi instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires		Séance publique n° 45 Point n° 15 Verbatim - Débat sur le dossier 6614 - Séance du 28.06.2018
05.07.2018	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-07-2018) Evacué par dispense du second vote (05-07-2018)	Conseil d'Etat	6614/11 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (3.7.2018)
10.08.2018	Publié au Mémorial A n°675 en page 1