Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

Réunion - 29 novembre 2016

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 21 juin 2016

  2. Dossier parlementaire n°6943 : Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 4 août 1975 concernant la fabrication et l'importation des médicaments et 2. la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments

    • - Rapporteur: Madame Cécile Hemmen - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat du 15 juillet 2016

  3. Divers