Reunioun - 29 November 2016
Ordre du jour
-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 21 juin 2016
-
Docpa n°6943 : Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 4 août 1975 concernant la fabrication et l'importation des médicaments et 2. la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments
- - Rapporteur: Madame Cécile Hemmen - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat du 15 juillet 2016
-
Divers