Réunion - 7 novembre 2016

Dossier parlementaire n°6914 : Projet de loi modifiant les annexes 1 et 3 du Code du travail

• - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État du 27 octobre 2016

Dossier parlementaire n°6989 : Projet de loi portant 1. modification du Code du travail ; 2. modification de l'article 3 de la loi du 17 juin 1994 fixant les mesures en vue d'assurer le maintien de l'emploi, la stabilité des prix et la compétitivité des entreprises

• - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat du 11 octobre 2016

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