6914

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant les annexes 1 et 3 du Code du travail

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
6914 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 08.12.2016
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
26.11.2015
Commission
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Rapport
6914/06 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (17.11.2016)

Références au dossier

6914/04 Amendements adoptés par la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (22.9.2016) 2) Texte coordonné
14
sep
2016
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
21
sep
2016
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
07
nov
2016
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
17
nov
2016
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
23
nov
2016
Séance publique n° 8
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 6914 - Séance du 23.11.2016

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.11.2015 Déposé
Document de dépôt
26.11.2015 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
30.11.2015 Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 6914 a été ajouté le 30-11-2015
6914/00A Documents de dépôt complémentaires 1) Fiche financière 2) Fiche d'évaluation d'impact
03.12.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Date prévisionnelle du rapport de commission : 17-11-2016

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
26.01.2016 Avis de la Chambre de Commerce (8.1.2016) Chambre de Commerce
6914/01 Avis de la Chambre de Commerce (8.1.2016)
26.02.2016 Avis de la Chambre des Salariés (16.2.2016) Chambre des Salariés
6914/02 Avis de la Chambre des Salariés (16.2.2016)
09.03.2016 Avis du Conseil d'État (8.3.2016) Conseil d'Etat
6914/03 Avis du Conseil d'État (8.3.2016)
14.09.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : 		Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
14.09.2016 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 14 septembre 2016
21.09.2016 - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Examen et adoption d'un projet de lettre d'amendement Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 21 septembre 2016
22.09.2016 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
6914/04 Amendements adoptés par la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (22.9.2016) 2) Texte coordonné
28.10.2016 Avis complémentaire du Conseil d'État (27.10.2016) Conseil d'Etat
6914/05 Avis complémentaire du Conseil d'État (27.10.2016)
07.11.2016 - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État du 27 octobre 2016 Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 7 novembre 2016
17.11.2016 Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : 		Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
6914/06 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (17.11.2016)
17.11.2016 - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 17 novembre 2016
23.11.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°8

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6914 Document annexe
23.11.2016 6914 - Projet de loi modifiant les annexes 1 et 3 du Code du travail
Séance publique n° 8
Point n° 32 Verbatim - Débat sur le dossier 6914 - Séance du 23.11.2016
01.12.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-12-2016)

Evacué par dispense du second vote (01-12-2016)

Conseil d'Etat
6914/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (29.11.2016)
08.12.2016 Publié au Mémorial A n°247 en page 4548