Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Commission juridique

Réunion - 7 décembre 2016

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°7008 : Projet de loi renforçant la lutte contre l'exploitation de la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins sexuelles et modifiant: 1) le Code d'instruction criminelle; 2) le Code pénal

    • - de 9h00 à 10h00: Echange de vues avec des membres de la Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports (volet - Egalité des chances)

  2. Dossier parlementaire n°6995 : Projet de loi portant modification de l'article 23 du Code d'instruction criminelle et de la loi du 7 août 2012 portant création de l'établissement public "Laboratoire national de santé"

    • - de 10h00 à 10h30: Echange de vues avec des membres de la Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports (volet - Santé) Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Divers