Reunioun - 10 Oktober 2016
Ordre du jour
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Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 19 septembre 2016
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Docpa n°6867 : Projet de loi relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit et modifiant la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis - Continuation des travaux
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Divers