Meeting - 5 July 2016
Ordre du jour
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Docpa n°6953 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2015
- - Rapporteur : Monsieur David Wagner - Adoption d'un projet de rapport
Docpa n°6953 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2015