Reunioun - 21 Juni 2016

Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 31 mai 2016

Docpa n°6953 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2015

• - Rapporteur : Monsieur David Wagner - Discussion

Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 669 - Pour la suppression du minimum facturable quand on souhaite payer avec une carte de crédit/débit chez un commerçant (5 euros limit) Demande de pétition publique 670 - Elargir les aides du chèque service auprès des sociétés spécialisées dans les services aux particuliers. Aller au-delà des aides aux structures de garde ou bien des ASBL pour les activités sportives Demande de pétition publique 671 - Obligation de s'attacher dans les bus. Demande de pétition publique 672 - Permettre aux enfants nés après le 1er septembre d'entrer en classe de 1er cycle dans l'année de leurs 4 ans Demande de pétition publique 673 - Promouvoir l'utilisation en option des textes de référence et livres en format électronique dans les salles de classes des lycées

Examen d'une pétition ordinaire Pétition 674 concernant la construction future de nouveaux vestiaires et d'une nouvelle buvette sur le terrain de football de Weiler-la-Tour

Suivi des pétitions en cours d'instruction

Divers