Commission des Finances et du Budget

Réunion - 10 juin 2016

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6964 : Projet de loi portant modification du paragraphe 91, alinéa 1er, de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 ("Abgabenordnung")

    • - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Dossier parlementaire n°6983 : Projet de loi portant modification d'une disposition en matière d'impôts directs

    • - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Divers